Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Définitions
Les termes suivants ont ces significations
- Services: Nos services de conseil en investissement
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Toute information fournie sur notre plateforme
- Société: Jomeralthuviqan SARL
Utilisation des Services
Nos services sont soumis aux conditions suivantes
Éligibilité
- Vous devez être majeur
- Avoir la capacité juridique
- Respecter les lois applicables
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Utiliser les services légalement
- Ne pas abuser des services
Activités Interdites
Les activités suivantes sont interdites
- Activités illégales
- Contenus nuisibles
- Spam ou sollicitation
- Tentatives de piratage
- Violation de droits d'auteur
Propriété Intellectuelle
Nous possédons tous les droits sur notre contenu
Nous vous accordons une licence d'utilisation limitée
Vous ne pouvez pas copier ou distribuer notre contenu
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent
Honoraires: Consultations facturées 250-500€/heure TTC
Méthodes de Paiement: Virement bancaire, carte de crédit
Politique de Remboursement: Remboursement possible dans les 48h suivant la consultation
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux honoraires payés
Aucune garantie de performance des investissements
Responsabilité plafonnée à 10 000 €
Indemnisation
Vous nous indemnisez contre toute réclamation
Résolution des Litiges
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges sont résolus par arbitrage
- Selon les règles de la CCI
- Arbitrage à Paris
- Coûts partagés équitablement
Plateforme ODR
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Disponible sur le site de la Commission européenne: ec.europa.eu/odr
Résiliation
Chaque partie peut résilier avec préavis
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français
Divisibilité
Les clauses invalides n'affectent pas les autres
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis
Dernière mise à jour: 27 juin 2025
Contact Juridique
Pour toute question juridique, contactez info@jomeralthuviqan.sbs